J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05111
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Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 500 EUR, de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
NOR : ECOT0414390A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 500 EUR, de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR et de 10 EUR en or, ainsi que de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces « Europa 2004 » commémorent l'introduction de l'euro en 2002 et font partie d'une série initiée en 1999 par les pièces « Europarité ».
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention « europa ».
Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles figurant le symbole de l'euro (EUR), évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. A l'exergue le millésime 2004.
Revers : carte de l'Europe figurant l'ensemble des pays de l'Union européenne, et notamment les dix nouveaux pays entrants.
Les initiales « RF », les douzes étoiles de l'Europe disséminées sur le pourtour de la pièce, et la valeur faciale 500 euro, 100 euro, 50 euro, 20 euro, 10 euro, 1 1/2 euro ou 1/4 euro complètent la composition.Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 500 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 200 exemplaires ;
- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 50 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 40 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant universel : 20 000 exemplaires ;
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2004.
Francis Mer
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2004 page 5111 à 5111